Arrêté du 3 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'affermage de l'exploitation des ouvrages de la concession d'Etat de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'affermage de l'exploitation des ouvrages de la concession d'Etat de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc

NOR : AGRF0753657A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 2007, est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté (1), l'avenant no 1 à la convention relative à l'affermage de l'exploitation des ouvrages de la concession d'Etat de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL), conclu le 23 octobre 2006 entre, d'une part, la CNARBRL et, d'autre part, la société BRL Exploitation.

(1) La convention et son avenant peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de l'environnement et de la ruralité, bureau des sols et de l'eau), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP ; - au siège social de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc, 1105, avenue Pierre-Mendès-France, BP 4001, 30001 Nîmes Cedex 5.